Module Éthique et droit (SSH · UE7) · Chapitre 4 — Introduction au droit de la santé
Synthèse rédigée avec assistance IA à partir des cours universitaires et de sources académiques de référence.
Qu’est-ce que le droit de la santé, d’où vient-il, et comment structure-t-il la relation entre le patient, le professionnel de santé et le système de soins ?
Ce chapitre ouvre le volet « Éthique et droit » du module SSH · UE7. Il pose les définitions fondamentales (droit, droit de la santé, droit médical, bioéthique, déontologie) et cartographie les sources — non spécifiques (Constitution de 1958 et son préambule de 1946, Code civil, Code pénal, Code de justice administrative, textes internationaux OMS/ONU/Conseil de l’Europe) et spécifiques (Code de la santé publique, codes de déontologie, jurisprudence). Il montre pourquoi le droit de la santé est un droit polymorphe, mixte et en constante évolution.
Au programme
2 topics, 6 leçons, ~1 h 30 de contenu. Leçons courtes (12-16 min).
- Définitions et sources du droit — droit, droit de la santé, droit médical et notions voisines ; sources non spécifiques (Constitution, codes de droit commun, textes internationaux) puis sources spécifiques (CSP, codes de déontologie, jurisprudence).
- Droits des patients et responsabilité — émergence historique des droits des patients (arrêts Mercier et Teyssier, loi Kouchner du 4 mars 2002), droits fondamentaux (dignité, secret professionnel, protection de la santé, fin de vie) et responsabilité des professionnels de santé (pénale, disciplinaire, civile, administrative).
À qui s’adresse ce cours ?
Aux étudiants de PASS, LAS et L1 Santé. Le droit de la santé est un classique du concours SSH · UE7 : les questions portent souvent sur les dates repères (1946, 1953, 2002, 2005, 2016), les codes mobilisés et la hiérarchie des sources. Ce chapitre pose le vocabulaire et la carte des textes qui reviendront dans tous les chapitres d’éthique et de bioéthique du module.
Prérequis : aucun. Une culture générale sur la Constitution française et l’organisation du système de santé est un plus.
Comment ce cours est conçu
- Leçons textuelles courtes (12-16 min), avec tableaux, encadrés et exemples juridiques
- Objectifs pédagogiques et plan annoncés en début de chaque leçon
- Encadrés « notion-clé », « le saviez-vous » et « attention »
- Carte « à retenir » et FAQ à la fin de chaque leçon
- Quiz formatifs (15 QCM façon concours) pour t’auto-évaluer
- Sources rigoureuses : cours Sorbonne Université 2025-2026, Legifrance, Conseil constitutionnel, OMS, Conseil de l’Europe, Ordre national des médecins
À la fin de ce cours, tu sauras…
- Définir le droit (Boris Stark) et le droit de la santé (droit polymorphe et mixte)
- Distinguer droit médical, bioéthique, déontologie, droit hospitalier, droit pharmaceutique et droit de la Sécurité sociale
- Citer les sources non spécifiques : Constitution de 1958 et préambule de 1946, Code civil (art. 16), Code pénal, Code de justice administrative, textes OMS/ONU/CEDH/Oviedo
- Citer les sources spécifiques : CSP (1953), codes de déontologie, jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour de cassation
- Restituer les grandes dates de l’émergence des droits des patients (Mercier 1936, Teyssier 1942, préambule 1946, DUDH 1948, lois de bioéthique 1994, loi Kouchner du 4 mars 2002, Léonetti 2005, Claeys-Léonetti 2016)
- Nommer les droits fondamentaux du patient (dignité, secret professionnel, protection de la santé, fin de vie) et les droits des usagers (information, consentement, personne de confiance, dossier médical, Charte du patient hospitalisé 2006)
- Distinguer responsabilité pénale, disciplinaire, civile et administrative du professionnel de santé, et le rôle des CCI dans l’indemnisation amiable
Bonne lecture — et bienvenue dans la grammaire juridique qui encadre chaque geste de soin.
