Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://www.reussir-svt.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du Site

Le présent site, accessible à l’adresse https://www.reussir-svt.com (ci-après le « Site »), est édité par :

CRÉATIONS STUDIO 13

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social : 100 €

Siège social : 9 chemin du Mont Griffard, 95160 Montmorency, France

SIREN : 851 951 731

SIRET : 851 951 731 00013

RCS : Pontoise

Numéro de TVA intracommunautaire : FR71 851 951 731

Code APE : 59.11B — Production de films institutionnels et publicitaires

Date d’immatriculation : 2 juillet 2019

Directeur de la publication : Frédéric Giry

Contact : contact@reussir-svt.com

Le Site est exploité sous le nom commercial « Réussir SVT ».

Hébergement

Le Site est hébergé par :

o2switch SAS

222-224 boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site web : https://www.o2switch.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, illustrations, logos, vidéos, sons, schémas pédagogiques, mise en page, structure, code source) est la propriété exclusive de Créations Studio 13 ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d’auteur et par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Créations Studio 13. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Réussir SVT », ainsi que le logo associé, sont des éléments distinctifs de Créations Studio 13. Toute reproduction sans autorisation constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web édités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et de courtoisie. Créations Studio 13 n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur exactitude, de leurs pratiques de confidentialité, ou de tout dommage ou perte résultant de leur consultation.

L’établissement d’un lien hypertexte pointant vers le Site nécessite une autorisation préalable écrite de Créations Studio 13.

Responsabilité

Créations Studio 13 s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Créations Studio 13 ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité. Créations Studio 13 ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des informations qu’il contient.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par notre Politique de confidentialité, accessible à l’adresse https://www.reussir-svt.com/politique-de-confidentialite.

L’utilisateur dispose, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés », d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à contact@reussir-svt.com.

Cookies

L’utilisation des cookies sur le Site est détaillée dans notre Politique de gestion des cookies, accessible à l’adresse https://www.reussir-svt.com/politique-de-cookies.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur n’ayant pu être résolu par voie de réclamation préalable auprès de nos services, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

[À compléter : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auprès duquel Créations Studio 13 est inscrite. Cette inscription deviendra obligatoire dès l’activation de la vente en ligne via WooCommerce]

Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes mentions légales relève de la compétence exclusive des tribunaux français territorialement compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Crédits

Conception, rédaction et développement : Frédéric Giry — Créations Studio 13

Plateforme technique : WordPress avec thème Astra

Hébergement : o2switch (Clermont-Ferrand, France)


Dernière mise à jour : 2 mai 2026

Retour en haut