Chapitre 1 — Santé numérique : définition et acteurs · Topic 3 : Mon espace santé et DMP · Leçon 3.2
Pour que Mon espace santé soit alimenté et consulté sans risque, il fallait deux « tuyaux » sécurisés : une messagerie chiffrée entre professionnels (et vers les patients), et un identifiant unique pour ne jamais confondre deux patients homonymes. Ce sont respectivement la MSSanté et l’Identité Nationale de Santé (INS). Tous deux relèvent de l’orientation 2 (référentiels socles) et de l’orientation 3 (services socles) de la Maison de la e-santé.
🎯 Objectifs pédagogiques
- Comprendre le principe et la nécessité de la MSSanté ;
- Distinguer MSS pros et MSS Citoyen (MSS-C) ;
- Définir l’Identité Nationale de Santé (INS) et son matricule INS ;
- Expliquer le rôle du téléservice INSi et de l’OID d’autorité ;
- Situer l’obligation d’usage de l’INS dans les échanges de santé.
🧭 Plan de la leçon
- La MSSanté : pourquoi et comment
- MSS pros et MSS Citoyen
- L’Identité Nationale de Santé (INS) — matricule et traits
- INSi : appeler le référentiel en temps réel
- Obligation d’usage et référentiel INS
1. La MSSanté : pourquoi et comment
La Messagerie Sécurisée de Santé (MSSanté, sigle : MSS) est un système national d’e-mail chiffré de bout en bout, réservé aux échanges relatifs à la santé. Elle a été créée par l’action 11 de la feuille de route 2019-2022 pour remplacer les e-mails classiques — Gmail, Free, Orange, etc. — qui ne garantissent ni le chiffrement des pièces jointes, ni l’identification vérifiée de l’émetteur.
Avant la MSS, il n’était pas rare qu’un compte rendu d’hospitalisation soit envoyé au médecin traitant par fax, par courrier postal ou par e-mail non chiffré. Ces trois canaux ont deux défauts : aucune preuve d’identité de l’émetteur, et aucune protection contre l’interception. La MSS règle les deux : authentification par carte e-CPS (Pro Santé Connect), chiffrement TLS + S/MIME, traçabilité. Source : esante.gouv.fr — MSSanté.
- Opérateurs : la MSS est un « espace de confiance » auquel adhèrent plusieurs opérateurs (MSSanté nationale, opérateurs régionaux, opérateurs privés référencés).
- Annuaire : chaque professionnel dispose d’une adresse dans l’Annuaire Santé (@medecin.mssante.fr, @ch-marseille.mssante.fr, etc.).
- Interopérabilité : un médecin sur l’opérateur A peut envoyer à un pharmacien sur l’opérateur B — c’est l’un des chantiers de la vague 2 du Ségur.
- Intégration : la MSS est intégrée aux logiciels de gestion de cabinet (LGC) et aux DPI hospitaliers, elle n’oblige pas à « quitter » son logiciel métier.
2. MSS pros et MSS Citoyen (MSS-C)
| MSS (pros) | MSS-C (citoyen) | |
|---|---|---|
| Public | Professionnels de santé et médico-social | Patients (tous les assurés) |
| Accès | Carte e-CPS via Pro Santé Connect | Via Mon espace santé (France Connect / n° Sécu) |
| Adresse | prénom.nom@opérateur.mssante.fr | prénom.nom@patient.mssante.fr |
| Usage principal | Envoi et réception de comptes rendus, ordonnances, résultats | Recevoir des messages des professionnels (résultats, convocations, comptes rendus) |
| Ouverture | À l’initiative du professionnel, à l’installation | Automatique à l’ouverture du MES (opt-out) |
Au début, seules les professions à Ordre (médecins, pharmaciens, sages-femmes…) étaient éligibles à la MSS pros ; l’accès s’est ensuite ouvert au médico-social (infirmiers, aides-soignants en EHPAD, secrétariats médicaux via la MSSanté organisationnelle).
La MSS-C est conçue comme un canal descendant (professionnel → patient) prioritairement. Le patient peut toutefois répondre à un professionnel qui l’a contacté, mais il ne peut pas engager unilatéralement un échange avec n’importe quel médecin : la MSS-C n’est ni un service d’accès aux soins ni une téléconsultation. C’est un point souvent testé au concours.
3. L’Identité Nationale de Santé (INS) — matricule et traits
Depuis le 1er janvier 2021 (avec une entrée en vigueur pleine début 2022), toute donnée de santé produite en France doit être référencée avec l’INS. L’INS de chaque patient est composée de deux éléments indissociables (source : arrêté du 24 décembre 2019, référentiel INS de l’ANS) :
- Le matricule INS = NIR (numéro de sécurité sociale, 13 chiffres + clé) + OID d’autorité (identifiant de la source qui a délivré le matricule).
- Les traits d’identité : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, code INSEE du lieu de naissance.
⚠️ Un NIR seul n’est pas une INS. Le matricule INS = NIR + OID. L’OID (Object Identifier) précise que ce NIR a bien été délivré par une autorité française (CNAV, MSA, régime spécial). C’est ce qui empêche les collisions et permet la portabilité européenne. Une confusion classique : dire que « l’INS est le n° de Sécu » est incomplet.
Pour un nouveau-né, le NIR peut mettre plusieurs semaines à être attribué : on utilise alors un NIA (Numéro Identifiant d’Attente) associé à un OID temporaire. Pour un ressortissant étranger sans NIR (touristes, sans-papiers, réfugiés), on utilise également un NIA. Une fois le NIR définitif attribué, l’INS est mise à jour dans les dossiers — c’est le rôle du téléservice INSi.
4. INSi : appeler le référentiel en temps réel
INSi (Identité Nationale de Santé — implémentation) est le téléservice, opéré par l’Assurance Maladie, qui permet à un logiciel de santé d’interroger en temps réel le référentiel national pour :
- Récupérer le matricule INS et les traits d’un patient à partir de sa carte Vitale ou de ses traits d’identité (nom, date, sexe).
- Vérifier que le matricule INS déjà présent dans le logiciel correspond bien aux traits d’identité (contrôle de cohérence).
L’appel INSi est gratuit et obligatoire pour qualifier l’INS (statut « identité qualifiée »).
Selon la Politique d’identification électronique des usagers (ANS), une identité passe par quatre statuts :
- Identité provisoire — traits saisis à la main, non vérifiés (ex. : aux urgences).
- Identité récupérée — traits venant de la carte Vitale ou d’INSi mais non validés visuellement.
- Identité validée — traits validés par un professionnel après contrôle d’une pièce d’identité à haut niveau de garantie (CNI, passeport).
- Identité qualifiée — identité validée ET matricule INS vérifié par appel INSi. C’est le seul niveau qui autorise l’envoi vers MES et vers la MSS.
5. Obligation d’usage et référentiel INS
Depuis 2021, l’INS doit être utilisée pour référencer toute donnée de santé — dossier patient, compte rendu, résultat de biologie, ordonnance, image médicale — et pour tout échange ou partage. Cette obligation s’appuie sur :
- l’arrêté du 24 décembre 2019 approuvant le référentiel INS ;
- le Code de la santé publique (article R.1111-8-1 et suivants) ;
- le Référentiel d’identification électronique publié par l’ANS.
Un professionnel ou un établissement qui ne qualifie pas l’INS de ses patients ne peut ni alimenter MES, ni utiliser la MSS en vague 2 du Ségur.
Les trois dispositifs sont interdépendants :
- Sans INS qualifiée, un document ne peut pas être adressé à MES (impossible de savoir « chez qui » le déposer).
- Sans MSS, la lettre de liaison de sortie ne parvient pas au médecin traitant de façon sécurisée.
- Sans MES, le patient ne peut pas centraliser ses documents et ses professionnels ne peuvent pas les consulter.
C’est ce triangle — INS · MSS · MES — qui rend concrète la promesse du numérique en santé.
🧠 À retenir absolument
- MSSanté (MSS) : e-mail sécurisé, chiffré, réservé aux échanges de santé ; deux périmètres MSS pros et MSS-C (citoyen).
- Authentification pro par e-CPS + Pro Santé Connect ; accès patient via Mon espace santé.
- INS = matricule INS (NIR + OID d’autorité) + traits d’identité (nom, prénom, date, sexe, INSEE).
- INSi : téléservice de l’Assurance Maladie pour récupérer et vérifier l’INS.
- 4 statuts : provisoire → récupérée → validée → qualifiée (seul niveau autorisant l’envoi vers MES/MSS).
- Obligation d’usage de l’INS depuis 2021 pour toute donnée de santé (arrêté 24 déc. 2019).
❓ Questions fréquentes
Pourquoi ne pas utiliser Gmail pour envoyer un compte rendu à un confrère ?
Parce qu’un e-mail Gmail (ou Free, ou Orange) ne garantit ni le chiffrement de bout en bout, ni l’identité vérifiée de l’émetteur. Un attaquant peut usurper l’adresse d’expédition, intercepter la pièce jointe, ou stocker les données sur des serveurs hors UE. Envoyer un compte rendu de biologie par Gmail est donc une violation du RGPD et du secret médical. La MSS résout ces trois problèmes en une seule brique.
Pourquoi le NIR ne suffit-il pas comme identifiant ?
Le NIR (n° de Sécu) est un identifiant de l’assuré, pas du patient. Deux personnes peuvent partager le même NIR (parents et enfants avant attribution du NIR définitif du nourrisson), et le NIR n’a pas de source d’autorité vérifiable dans les échanges internationaux. En ajoutant l’OID (Object Identifier) qui indique « CNAV française » ou « MSA », on obtient un identifiant sans ambiguïté. C’est le sens du « matricule INS » au sens du référentiel de l’ANS.
Que se passe-t-il si mes traits d’identité changent (mariage, changement de sexe à l’état civil) ?
Les traits utilisés dans l’INS sont les traits de naissance — le nom de naissance et le prénom de naissance restent la référence pour l’identification médicale. Un changement d’état civil postérieur (nom d’usage marital, changement de sexe civil) n’affecte pas le matricule INS ni les traits INS. En revanche, le prénom d’usage et le nom d’usage sont conservés dans le dossier pour l’accueil du patient et les correspondances. Le référentiel INS distingue donc traits d’identité INS et traits d’usage.
Un pharmacien reçoit-il une ordonnance par MSSanté ?
Oui, quand cela est prévu par le workflow. Depuis la vague 2 du Ségur, l’ordonnance numérique (e-prescription) circule via l’infrastructure nationale d’e-prescription — mais des documents joints (courriers, comptes rendus complémentaires) peuvent être adressés en parallèle par MSS. Le pharmacien scanne la carte Vitale et la présentation de l’ordonnance et récupère les éléments correspondants. La MSS est utilisée entre tous les professionnels équipés, pas seulement entre médecins.
L’INS remplace-t-elle la carte Vitale ?
Non, les deux dispositifs coexistent avec des rôles différents. La carte Vitale (et bientôt son application ApCV) sert à ouvrir des droits à remboursement et à identifier l’assuré vis-à-vis de l’Assurance Maladie. L’INS sert à référencer les données de santé — dossier, résultats, courriers — pour qu’on soit sûr de rattacher un document au bon patient. La carte Vitale est en outre l’un des moyens d’appeler INSi et de récupérer une INS qualifiée : elle alimente donc l’INS, sans se confondre avec elle.
🚀 Pour aller plus loin
Contenu pédagogique original — Réussir SVT. L’équipe Réussir SVT.