Chapitre 1 — Santé numérique : définition et acteurs · Topic 2 · Leçon 2.2
La stratégie française de e-santé s’est structurée en trois temps : la stratégie globale « Ma Santé 2022 » (2018), la première feuille de route 2019-2022 avec ses 5 orientations et 30 actions résumées dans la « Maison de la e-santé », puis la deuxième feuille de route 2023-2027 avec ses 4 axes plus centrés sur le médical. Cette leçon en dresse la carte complète.
🎯 Objectifs pédagogiques
- Situer la stratégie Ma Santé 2022 et ses 9 chantiers ;
- Décrire la Maison de la e-santé (5 orientations, 3 niveaux) ;
- Connaître les 30 actions et les chiffres clés du bilan 2019-2022 ;
- Identifier les 4 axes de la feuille de route 2023-2027.
🧭 Plan de la leçon
- Contexte : la place du numérique dans les budgets de santé
- Ma Santé 2022 et le rapport Pon-Conty
- La Maison de la e-santé : 5 orientations, 3 niveaux
- Les 30 actions de la feuille de route 2019-2022
- La doctrine du numérique en santé
- Bilan de la première feuille de route
- Deuxième feuille de route 2023-2027
1. Contexte : la place du numérique dans les budgets de santé
Selon une étude MANAPS de 2013 :
- Les entreprises consacrent à l’informatique un budget annuel de 1 à 9 % de leur chiffre d’affaires selon les secteurs d’activité ;
- Les systèmes d’information représentent en moyenne 2 à 4 % des dépenses des établissements de santé.
Avec la cybersécurité, ces budgets ont augmenté et continuent d’augmenter : il faut se donner les moyens de travailler avec des systèmes sécurisés et à la hauteur des innovations actuelles.
2. Ma Santé 2022 et le rapport Pon-Conty
Annoncée par Emmanuel Macron en 2018, la stratégie Ma Santé 2022 vise à « donner un cap collectif » pour garantir aux générations futures le droit absolu et universel d’accéder aux meilleurs soins. Elle se décline en 9 chantiers :
- Structuration territoriale des soins ;
- Adaptation des formations professionnelles ;
- Gradation des soins et évolution des GHT ;
- Évolution des compétences managériales à l’hôpital ;
- Régulation et soins non programmés ;
- Diversification des conditions d’exercice ;
- Qualité et pertinence des soins ;
- Numérique en santé ;
- Financement et tarification.
Le chantier n° 8 « numérique en santé » est celui qui donnera naissance à la première feuille de route de la e-santé 2019-2022.
Rédigé en 2016 par Dominique Pon et Annelore Coury (à ne pas confondre avec Yves Charpak), le rapport « Accélérer le virage numérique » a posé les fondations de la doctrine française du numérique en santé. Ses 7 recommandations guident encore la stratégie :
- Définir un cadre éthique du numérique en santé ;
- Créer dès la naissance un Espace Numérique de Santé (futur Mon Espace Santé) ;
- Proposer un bouquet de services aux professionnels ;
- Développer des outils de premier niveau standardisés (solutions « clés en main ») ;
- Stimuler l’innovation et favoriser l’engagement des acteurs ;
- Structurer les bases de données pour alimenter le Big Data en santé ;
- Proposer un schéma cible global pour l’architecture du SI de Santé.
3. La Maison de la e-santé : 5 orientations, 3 niveaux
Toutes les recommandations Pon-Conty se sont regroupées dans un schéma appelé Maison de la e-santé qui illustre la première feuille de route en 5 orientations.
| Étage | Orientation | Contenu |
|---|---|---|
| Au-dessus de la maison | Orientation 5 | Soutenir l’innovation, évaluer, favoriser l’engagement des acteurs |
| Hors-sol (la maison) | Orientation 4 | Plateformes numériques : Mon Espace Santé, bouquet de services pro, Health Data Hub |
| 1er sous-sol | Orientation 3 | Services socles : DMP, MSS, agenda, e-prescription |
| 2e sous-sol | Orientation 2 | Référentiels socles : éthique, sécurité, interopérabilité |
| (Non représenté) | Orientation 1 | Gouvernance — chapeaute tout le dispositif (personnes et institutions qui commandent) |
L’orientation 1 (gouvernance) n’apparaît pas sur le schéma car elle chapeaute l’ensemble.
4. Les 30 actions de la feuille de route 2019-2022
| Orientation | Actions phares |
|---|---|
| 1 — Gouvernance (A. 1-3) | Création de la DNS et transformation de l’ASIP Santé en ANS (A.1) · Installation du Conseil du Numérique en Santé (A.2) · Formalisation de la doctrine technique (A.3) |
| 2 — Sécurité, interopérabilité, éthique (A. 4-10) | Cadre éthique (A.4) · Cybersurveillance et PGSSI-S (A.5) · Identité nationale (A.6) · Dématérialisation carte Vitale — ApCV (A.7) · RPPS+, ROR national (A.8) · e-CPS et Pro Santé Connect (A.9) · Cadre d’interopérabilité CI-SIS (A.10) |
| 3 — Services socles (A. 11-15) | Déploiement MSS et MSS-C (A.11) · Alimentation du DMP (A.12) · Agenda de santé (A.13) · e-prescription (A.14) · Outils de coordination e-Parcours (A.15) |
| 4 — Plateformes numériques (A. 16-18) | Développement de Mon Espace Santé (A.16) · Bouquet de services pro (A.17) · Lancement du Health Data Hub (A.18) |
| 5 — Innovation, évaluation, engagement (A. 19-30) | Promotion télésanté et DPC (A.19) · HOP’EN (A.20) · Plan ESMS numérique (A.21) · Outil Convergence (A.22) · G_NIUS (A.23) · Certification des SI (A.24) · Évaluation e-santé (A.25) · Filières (A.26) · Réseau structures 3.0 (A.27) · Formation des professionnels (A.28) · Talents de la e-santé (A.29) · Ateliers citoyens (A.30) |
5. La doctrine du numérique en santé
La doctrine du numérique en santé a pour objectif de décrire le cadre de référence (= technique) des services numériques d’échange et de partage de données de santé entre tous les acteurs. Elle est :
- Publiée dans le cadre de la feuille de route (Action 3) ;
- Actualisée tous les ans (la doctrine 2025 est devenue 100 % numérique et ne contient que les nouveautés) ;
- Destinée à tous ceux qui développent un projet de services numériques de santé : établissements, GRADeS, éditeurs, professionnels de santé ou du médico-social.
6. Bilan de la première feuille de route (juin 2022)
Le bilan est fait à l’issue des 3 ans, soit en juin 2022. Trois années pour faire adhérer tous les acteurs de terrain :
- Mon Espace Santé a été lancé ;
- Beaucoup de financements ;
- Cadre éthique posé ;
- Progression de l’interopérabilité ;
- Progrès dans la cybersécurité.
| Indicateur | Résultat |
|---|---|
| Comptes Mon Espace Santé | 66 millions |
| Progression téléconsultations 2019-2022 | × 40 (jusqu’à × 142 au pic de la pandémie) |
| Étudiants en santé formés au numérique | 350 000 |
| Loi et dispositions législatives | 1 loi + 5 dispositions |
| Ordonnances, décrets et arrêtés | 33 |
| Principes européens pour l’éthique du numérique | 16 |
| Tours de France des régions | 4 |
| Financements supplémentaires | 2,7 milliards € |
| Logiciels Ségur référencés | 50 |
| Professionnels au RPPS | 1 million |
7. Deuxième feuille de route 2023-2027
À l’issue de la première feuille de route, un tour de France des régions a été effectué pour recueillir les besoins de terrain (ARS, GRADeS, fédérations hospitalières, représentants des patients, UPS). Une deuxième feuille de route a été élaborée avec l’ensemble des acteurs, sous le titre « Mettre le numérique au service de la santé ».
Lancée le 17 mai 2023, elle décrit les chantiers prioritaires des 5 prochaines années :
- 4 axes ;
- 18 priorités ;
- 65 objectifs avec jalons temporels et entité porteuse.
La 1re feuille de route était très technique ; la 2e est plus axée sur le médical.
| Axe | Objectif | Actions clés |
|---|---|---|
| 1 — Prévention | Développer la prévention et rendre chacun acteur de sa santé (aujourd’hui, 98 % des citoyens ont un carnet de santé numérique) | Utiliser MES au quotidien · Prévention personnalisée · Rendre chacun maître de ses données · Accompagner les plus fragiles · Diffuser les innovations |
| 2 — Prise en charge | Redonner du temps aux professionnels ; améliorer la prise en charge | Accès à l’historique santé · Interopérabilité intégrée · Bouquet de services pro et ordonnance numérique · Coordination locale · Formation continue et initiale (PASS inclus) |
| 3 — Accès à la santé | Améliorer l’accès pour patients et professionnels | Documentation de l’offre de soins · Télésanté régulée · Plateformes de régulation médicale · SAS + SI SAMU · Diffusion ApCV et INS |
| 4 — Cadre propice | Déployer un cadre propice à l’innovation numérique en santé | Cybersécurité renforcée · Référentiels d’exigences · Attirer les talents · Recherche et usage secondaire des données |
Depuis 2023, la doctrine technique est publiée uniquement en ligne, dans un format évolutif. Le pilotage reste assuré par la DNS, avec l’ANS comme opérateur, mais les 18 priorités sont désormais portées chacune par une entité identifiée comme responsable de sa bonne mise en œuvre — un progrès en matière de redevabilité par rapport à la première feuille de route (source : ANS, portail « esante.gouv.fr », feuille de route 2023-2027).
🧠 À retenir absolument
- Ma Santé 2022 (2018) = 9 chantiers ; le n° 8 est le numérique en santé.
- Rapport Pon-Conty (2016) : 7 recommandations fondatrices.
- Maison de la e-santé = 5 orientations, 3 niveaux (référentiels, services, plateformes) + gouvernance + innovation.
- Feuille de route 2019-2022 = 5 orientations + 30 actions.
- Doctrine du numérique = cadre technique de référence, actualisée annuellement.
- Bilan 2019-2022 : 66 M comptes MES, × 40 téléconsultations, 350 000 étudiants formés, 2,7 Mds €, 50 logiciels Ségur.
- Feuille de route 2023-2027 = 4 axes + 18 priorités + 65 objectifs : Prévention · Prise en charge · Accès · Cadre propice.
❓ Questions fréquentes
Pourquoi la santé investit-elle si peu en informatique ?
Historiquement, le secteur hospitalier français a été financé sur la base du soin produit (T2A), avec peu de dotations dédiées au SI. Résultat : 2 à 4 % du budget, contre 5 à 9 % dans la banque ou les télécoms. La cyberattaque de plusieurs CHU en 2019-2022 (Rouen, Corbeil-Essonnes…) et le Ségur du numérique (2 milliards €) ont fait bouger les lignes : les budgets SI hospitaliers progressent désormais rapidement, tirés par la cybersécurité et l’obligation d’alimenter Mon Espace Santé.
La Maison de la e-santé, c’est une infographie ou un cadre juridique ?
C’est une infographie pédagogique publiée par la DNS pour rendre lisible la structuration de la feuille de route. Elle n’a pas de valeur juridique. En revanche, chacun de ses étages renvoie à des textes réglementaires précis : référentiels d’interopérabilité (arrêtés du ministère), doctrine technique (publication annuelle DNS/ANS), politique de sécurité (PGSSI-S), catalogue des services socles… Le schéma est donc un raccourci mnémotechnique très efficace pour retenir les 5 orientations.
Le pass sanitaire est-il vraiment un résultat de la feuille de route ?
Oui, indirectement. Le certificat COVID numérique européen (« pass sanitaire ») a été possible grâce aux briques d’interopérabilité et d’identification numérique déjà en place. C’est le déploiement massif de la télémédecine (× 142 au pic de la pandémie) et l’accélération de MES qui ont été portés par le bilan officiel comme résultats directs. Le pass, lui, est un dispositif européen adossé aux référentiels français d’identité et de signature électronique.
Pourquoi 65 objectifs dans la 2ᵉ feuille de route, contre 30 actions dans la 1ʳᵉ ?
Parce que la seconde feuille de route est plus fine et plus opérationnelle. Les 30 actions de la première étaient parfois très larges (« déployer MES », « lancer le HDH »). La seconde décompose chaque action en priorités et objectifs assortis d’un jalon temporel et d’un porteur responsable. C’est un progrès en matière de redevabilité : on peut mesurer l’avancement chaque année et identifier les blocages.
La feuille de route s’applique-t-elle aussi au secteur privé et libéral ?
Oui, intégralement. Les éditeurs de logiciels (LGC en ville, DPI à l’hôpital, LGO en pharmacie) doivent se conformer aux référentiels de la DNS pour bénéficier du financement Ségur ou être référencés dans le catalogue MES. Les professionnels libéraux reçoivent des aides à l’équipement (via la CNAM). Les établissements privés sont soumis aux mêmes exigences de cybersécurité et d’interopérabilité que les hôpitaux publics. La feuille de route est donc transversale.
🚀 Pour aller plus loin
Contenu pédagogique original — Réussir SVT. L’équipe Réussir SVT.