Chapitre 1 — Santé numérique : définition et acteurs · Topic 2 · Leçon 2.3
Pour qu’une donnée médicale circule d’un logiciel à un autre, il faut deux choses : un identifiant patient unique et un langage commun. C’est l’objet des grands programmes et référentiels nationaux : G_NIUS (guichet d’innovation), Ségur du numérique (financement massif), ESMS numérique (secteur médico-social), SASN (accélération), CI-SIS (cadre d’interopérabilité) et INS (Identité Nationale de Santé).
🎯 Objectifs pédagogiques
- Décrire les 4 grands programmes : G_NIUS, Ségur, ESMS numérique, SASN ;
- Comprendre le rôle du cadre d’interopérabilité CI-SIS ;
- Connaître le principe de l’Identité Nationale de Santé (INS) ;
- Situer les vagues 1 et 2 du Ségur et les couloirs de production.
🧭 Plan de la leçon
- G_NIUS : le guichet de l’innovation en e-santé
- Ségur du numérique en santé — vague 1
- Le Ségur par couloirs de production
- Ségur — vague 2 et Dossier de Spécialités de Référence
- Programme ESMS numérique
- Stratégie d’Accélération de la Santé Numérique (SASN)
- Le cadre d’interopérabilité CI-SIS
- L’Identité Nationale de Santé (INS)
1. G_NIUS : le guichet de l’innovation en e-santé
G_NIUS est le Guichet NatIonal de l’Innovation et des USages en e-Santé. Il a été créé par la DNS et l’ANS, en partenariat avec Bpifrance. Ses missions :
- Orienter, informer et mettre en relation l’ensemble des acteurs de la santé numérique ;
- Faciliter l’innovation collective et valoriser les réussites de terrain ;
- Guider les innovateurs pour trouver rapidement la bonne information et le bon interlocuteur.
G_NIUS est considéré comme la boussole de l’innovation en e-santé, accompagnant les porteurs de projets sur des sujets majeurs : référencement dans Mon Espace Santé, mise en œuvre de l’INS, financement par le Ségur du numérique.
2. Ségur du numérique en santé — vague 1
Le Ségur du numérique vise à généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels de santé et avec le patient. Il représente :
- 2 milliards d’euros d’investissement ;
- Dont 1,4 milliard pour le partage des données de santé sur 3 ans ;
- Et 600 millions dédiés au secteur médico-social (sur 5 ans) ;
- 100 % financé par le Plan de Relance et Résilience Européen.
- Passer de 10 millions de DMP vides à 65 millions de Mon Espace Santé systématiquement alimentés ;
- Passer de 6 millions à 250 millions de documents numériques échangés par an (× 40) ;
- Ou encore, passer de 0,1 à 4 documents par personne et par an.
- Le patient dispose dans son profil MES d’une copie numérique de ses documents de santé à chaque épisode de soins ;
- Les professionnels autorisés peuvent consulter les documents dans le profil MES du patient ;
- Les professionnels sont destinataires par MSSanté des résultats d’examens prescrits ;
- Le médecin traitant reçoit par MSSanté une copie des résultats et des documents de sortie d’hospitalisation.
3. Le Ségur par couloirs de production
| Couloir | Acteurs | Logiciels | Documents produits |
|---|---|---|---|
| Hôpital | Établissements publics et privés (MCO, SSR, Psy) | DPI, PFI, RI | LDL (Lettre de Liaison de Sortie), CRO, prescription |
| Médecins de ville | Cabinet libéral / centre de santé / MSP | LGC | VSM, prescriptions, LDL, certificats, demande TLM |
| Biologie médicale | LBM de ville et hospitaliers | SGL + transcodeurs LOINC | Compte-rendu de biologie |
| Imagerie | Structures d’imagerie | RIS + DrimBox | Compte-rendu d’imagerie |
| Pharmacie | Officines de ville | LGO | CR entretien pharma, bilans, vaccination |
| Médico-social | ESMS (PA, PH, domicile, PDS, PDE) | DUI | PPA, DLU… |
Objectif vague 1 : 250 millions de documents en rythme annuel dans Mon Espace Santé (environ un document de santé sur deux). Cet objectif a été atteint en janvier 2024, après 18 mois de progression constante. En 2025, du côté des professionnels, un document sur deux produit est déposé sur MES ; du côté des patients, 2 Français sur 3 ont reçu un document dans MES.
4. Ségur — vague 2 et fonctionnalités clés
- Savoir sans clic si le patient dispose d’un profil MES ouvert ;
- Connaître sans clic le contenu du profil MES (types de documents présents, nouveautés…) ;
- Consulter directement un document depuis le logiciel du PS, grâce au dispositif « AIR simplifié » à l’hôpital et à la connexion aux API DMP sécurisées par Pro Santé Connect en ville ;
- Accéder aux images médicales via le nouveau réseau DRIM.
- Faciliter l’intégration des documents reçus par MSSanté (classement automatique, interopérabilité entre opérateurs de messagerie) ;
- Renforcer la sécurité des systèmes d’information ;
- Améliorer les fonctionnalités clés de la vague 1 : simplifier la qualification de l’INS pour les professionnels (moins de clics, automatisation, procédure d’exception pour les libéraux) et assurer l’envoi systématique des documents de santé vers MES.
5. Programme ESMS numérique
Objectifs :
- Équiper les établissements des secteurs social et médico-social en outils numériques ;
- Généraliser l’utilisation effective du Dossier Usager Informatisé (DUI) dans les ESSMS ;
- Fin 2025 : environ 36 000 ESMS embarqués, financés à travers environ 1 400 projets.
Le Dossier Usager Informatisé permet de recueillir toutes les données et écrits professionnels utiles pour rendre compte des besoins d’une personne, afin de faciliter la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de plans personnalisés d’accompagnement. Son pilotage est régional : ARS et GRADeS au plus près du terrain. La stratégie nationale est portée par la DNS et la CNSA, avec l’appui de l’ANS et de l’ANAP.
6. Stratégie d’Accélération de la Santé Numérique (SASN)
La SASN s’inscrit dans le Plan Innovation Santé 2030 (budget total 7,5 milliards € dont 670 millions pour la santé numérique). Ses objectifs :
- Faire de la France un leader en santé numérique ;
- Favoriser l’émergence de solutions innovantes pour conquérir le marché de la santé numérique.
- Développer la formation, la confiance des acteurs et l’attractivité professionnelle ;
- Préparer la future génération des technologies clés et faciliter le transfert de recherche ;
- Soutenir la maturation des projets structurants (données, IA, cybersécurité) ;
- Accompagner les expérimentations en vie réelle et l’industrialisation ;
- Favoriser un déploiement à grande échelle.
La SASN compte 35 actions qui suivent la « ligne de vie » des projets en santé numérique.
7. Le cadre d’interopérabilité CI-SIS
Le Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (CI-SIS) est le référentiel technique publié par l’ANS qui définit :
- Les formats de documents (CDA — Clinical Document Architecture) ;
- Les protocoles d’échange (HL7, FHIR pour les échanges modernes) ;
- Les terminologies à utiliser (LOINC pour la biologie, SNOMED CT, CIM-10) ;
- Les règles de sécurité et d’identification.
C’est la brique technique qui permet à un compte-rendu d’imagerie produit par un RIS de radiologie d’être compris et intégré par le DPI d’un hôpital, puis versé dans le DMP du patient (source : ANS, esante.gouv.fr, référentiel CI-SIS).
L’interopérabilité se joue à quatre niveaux, définis par le ReMIS (Référentiel Modèle d’Interopérabilité en Santé) publié par l’ANS :
- Technique : connectivité entre systèmes (réseau, protocoles) ;
- Syntaxique : structure du message (format CDA, JSON…) ;
- Sémantique : sens partagé (LOINC, SNOMED) ;
- Organisationnelle : procédures et responsabilités.
8. L’Identité Nationale de Santé (INS)
L’Identité Nationale de Santé (INS) est l’identifiant qui permet de référencer avec fiabilité les données de santé d’une même personne. Elle est composée :
- Du NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire, alias « numéro de Sécurité sociale ») du bénéficiaire, ou du NIA pour les personnes non affiliées à un régime français ;
- De 5 traits d’identité : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, code INSEE du lieu de naissance.
Elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2021 pour référencer toute donnée de santé.
Pour être utilisable, l’INS doit être qualifiée. Deux conditions cumulatives :
- Récupération de l’INS via un téléservice sécurisé (INSi) auprès de l’Assurance Maladie ;
- Vérification de l’identité du patient sur présentation d’un titre d’identité à haut niveau de confiance (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour).
La vague 2 du Ségur vise justement à simplifier au maximum cette qualification pour les professionnels : réduire les clics, automatiser ce qui peut l’être, prévoir une procédure d’exception pour les libéraux (source : ANS, référentiel INS, décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019).
Sans identifiant unique, un même patient peut être identifié différemment dans chaque système : « Dupont Jean », « DUPONT-MARTIN Jean-Pierre », « J. Dupont »… Résultat historique : doublons, erreurs de dossier, échec des rapprochements automatiques. L’INS résout ce problème et conditionne :
- L’alimentation du DMP ;
- L’échange par MSSanté ;
- La consultation croisée entre logiciels via Pro Santé Connect.
🧠 À retenir absolument
- G_NIUS : guichet unique innovation e-santé (DNS + ANS + Bpifrance).
- Ségur du numérique : 2 Md € (1,4 + 0,6) financés par l’UE ; objectif 65 M MES et 250 M documents/an (× 40) — atteint en janvier 2024.
- 6 couloirs : hôpital, ville, biologie, imagerie, pharmacie, médico-social.
- Vague 2 : MES sans clic, réseau DRIM, MSSanté interopérable, qualification INS simplifiée.
- ESMS numérique : DUI généralisé ; ~36 000 ESMS visés fin 2025.
- SASN : dans Plan Innovation Santé 2030 (7,5 Md€ dont 670 M€) ; 5 axes, 35 actions.
- CI-SIS : cadre d’interopérabilité (formats CDA, HL7/FHIR, LOINC, SNOMED).
- INS : NIR + 5 traits d’identité ; obligatoire depuis 1er janvier 2021 ; qualification en 2 étapes.
❓ Questions fréquentes
Pourquoi le Ségur est-il financé par l’Europe et pas par la France ?
Parce qu’il fait partie des projets éligibles au Plan de Relance et Résilience post-COVID (Next Generation EU), qui a mobilisé 750 milliards € pour l’UE. La France a fléché environ 40 milliards vers son plan national, dont 2 milliards pour le Ségur du numérique en santé. C’est un financement exceptionnel, non reconductible, ce qui explique la pression temporelle sur le déploiement : il faut consommer les crédits dans les délais fixés par Bruxelles.
Qu’est-ce qu’un « couloir » du Ségur, concrètement ?
C’est un mode d’organisation par filière métier. Chaque couloir a un chef de projet dédié à la DNS/ANS, une liste d’éditeurs de logiciels ciblés, un catalogue de documents à produire et un calendrier de référencement. Un logiciel « référencé Ségur » a passé un audit technique et fonctionnel — c’est la condition pour que l’établissement ou le professionnel qui l’achète bénéficie du financement.
Pourquoi le médico-social est-il traité à part (ESMS numérique) ?
Parce que le secteur médico-social (EHPAD, structures pour personnes handicapées, aide à domicile) a un retard historique en matière de numérisation, avec des acteurs plus petits, moins outillés et une hétérogénéité des logiciels utilisés. Le programme ESMS numérique met en place un accompagnement spécifique — financements, DUI standardisé, appui régional par les ARS et les GRADeS — pour rattraper ce retard sans imposer d’emblée les exigences du Ségur hospitalier.
La SNOMED CT est-elle vraiment utilisée en France ?
Partiellement, et c’est un débat ancien. La SNOMED CT est la nomenclature clinique la plus riche au monde (350 000 concepts). La France ne l’a jamais adoptée en totalité pour des raisons de coût de licence et de politique linguistique ; elle privilégie LOINC pour la biologie et CIM-10 pour le diagnostic. La feuille de route 2023-2027 pousse cependant vers une adoption plus large des terminologies internationales de référence, sous l’égide du serveur multiterminologique de l’ANS.
L’INS et le numéro de Sécurité sociale, c’est la même chose ?
Non, mais l’INS contient le numéro de Sécurité sociale (NIR). L’INS complète le NIR par 5 traits d’identité (nom de naissance, prénoms de naissance, date, sexe, lieu de naissance) qui la rendent vérifiable et infalsifiable. C’est cette combinaison qui garantit qu’on parle bien de la même personne d’un logiciel à l’autre. Le NIR seul ne suffit pas : il peut être partagé (ayants droit) ou saisi avec des fautes.
🚀 Pour aller plus loin
Contenu pédagogique original — Réussir SVT. L’équipe Réussir SVT.