Formation IFSI · Module C — Prévention et promotion de la santé
Formation aide-soignant · Bloc 5 — Travail en équipe pluri-professionnelle · C10, C11
La France dispose d’un système élaboré de planification en santé publique : des lois-cadres aux plans thématiques, en passant par la Stratégie nationale de santé (SNS). Comprendre cette architecture permet à l’infirmier de situer ses actions dans des priorités partagées, de connaître les outils disponibles et d’argumenter ses choix en soins préventifs.
🎯 Objectifs pédagogiques
- Citer les grands textes législatifs structurant la santé publique en France.
- Décrire la Stratégie nationale de santé (SNS) et ses axes prioritaires actuels.
- Identifier les principaux plans nationaux de santé publique (PNNS, Plans cancer, Plans alcool et tabac…).
- Expliquer le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans la mise en œuvre des politiques.
- Relier les politiques de santé à la pratique infirmière quotidienne.
🧭 Plan de la leçon
- Architecture législative de la santé publique en France
- La Stratégie nationale de santé (SNS)
- Les plans thématiques nationaux
- Les Agences régionales de santé (ARS) et la territorialisation
- Rôle infirmier dans les politiques de santé
1. Architecture législative
La santé publique en France repose sur plusieurs textes fondateurs :
| Texte | Date | Apport principal |
|---|---|---|
| Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique | 2004 | Fixe 100 objectifs de santé publique, crée le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) |
| Loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires) | 2009 | Crée les ARS, réorganise l’offre de soins, renforce la prévention |
| Loi de modernisation du système de santé | 2016 | Service territorial de santé, tiers payant généralisé, tabagisme, prévention |
| Loi « Ma santé 2022 » | 2019 | Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), numerus clausus réformé |
| Arrêté référentiel IFSI | 2026 | Intègre UE C.1 « Prévention et promotion de la santé », santé environnementale, TEDS |
2. La Stratégie nationale de santé (SNS)
La SNS est le cadre fédérateur de la politique de santé du gouvernement, mise à jour tous les 5 ans. La SNS 2023–2027 s’organise autour de quatre axes :
- Agir sur les déterminants de santé — prévention, promotion de la santé, lutte contre les ISS.
- Garantir l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire — lutte contre les déserts médicaux, CPTS, télémédecine.
- Innover pour transformer le système de santé — numérique, Intelligence artificielle, dossier médical partagé (DMP).
- Préparer et anticiper les crises sanitaires — plans pandémie, résilience du système.
La SNS est déclinée localement par les Projets régionaux de santé (PRS) des ARS, eux-mêmes traduits en Contrats locaux de santé (CLS) avec les collectivités. L’infirmier qui travaille en santé communautaire s’inscrit dans cette chaîne.
3. Les plans thématiques nationaux
Des plans spécifiques déclinent la SNS par pathologie ou facteur de risque :
| Plan | Période | Axes clés |
|---|---|---|
| Plan National Nutrition Santé (PNNS) | 2019–2023 (reconduit) | Alimentation équilibrée, activité physique, réduction de l’obésité |
| Programme national de lutte contre le tabac (PNLT) | 2023–2027 | Génération sans tabac, paquet neutre, sevrage accompagné |
| Plan gouvernemental alcool | 2023–2027 | Réduction de la consommation excessive, repérage précoce, réduction des risques |
| Plan cancer | 4e plan 2021–2030 | Dépistage, innovation thérapeutique, qualité de vie, lutte contre les ISS en cancérologie |
| Plan maladies neurodégénératives | 2021–2026 | Alzheimer, Parkinson, sclérose en plaques — recherche, aidants, parcours |
| Plan national santé-environnement (PNSE) | 4e plan 2021–2025 | Polluants, perturbateurs endocriniens, qualité de l’air intérieur |
4. Les ARS et la territorialisation
Créées par la loi HPST (2009), les 18 Agences régionales de santé (ARS) (13 régions métropolitaines + 5 Outre-mer) coordonnent la politique de santé à l’échelon régional. Leurs missions :
- Définir et mettre en œuvre le Projet régional de santé (PRS).
- Organiser l’offre de soins (autorisations, contrats, zonages).
- Gérer les alertes sanitaires et les situations d’urgence.
- Financer les actions de prévention et de promotion de la santé.
À l’échelon local, les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupent les professionnels de santé d’un territoire pour assurer la continuité des soins, la prévention et la coordination. Les infirmiers y jouent un rôle croissant, notamment dans les consultations infirmières et les bilans de prévention.
5. Rôle infirmier dans les politiques de santé
L’infirmier n’est pas un simple exécutant des politiques de santé — il en est un acteur :
- Mettre en œuvre les actions prévues dans les plans (dépistage du cancer colorectal, vaccination, sevrage tabagique).
- Participer aux bilans de prévention (consultation infirmière de premier recours — loi Ma santé 2022).
- Contribuer au recueil de données épidémiologiques (déclarations obligatoires, signalements à l’ARS).
- Alerter sur les situations à risque, les inégalités de santé repérées, les conditions de vie défavorables.
- Former et informer les patients et les communautés sur les priorités de santé publique.
📌 À retenir absolument
- La loi HPST (2009) a créé les ARS, chevilles ouvrières de la territorialisation de la santé publique.
- La SNS 2023–2027 se décline en 4 axes : déterminants, accès aux soins, innovation, gestion de crise.
- Le 4e Plan cancer (2021–2030) intègre explicitement la lutte contre les ISS en cancérologie.
- Les CPTS sont le dispositif territorial permettant aux infirmiers d’exercer dans la prévention de premier recours.
- La consultation infirmière (loi Ma santé 2022) positionne l’IDE comme acteur de premier recours dans les priorités de santé publique.
FAQ
Quelle différence entre la SNS et un plan national de santé ?
La SNS est le cadre stratégique global, pluriannuel, couvrant l’ensemble des priorités de santé. Les plans nationaux (cancer, tabac, nutrition…) sont des outils opérationnels thématiques qui s’inscrivent dans la SNS et la déclinent par domaine.
Qu’est-ce qu’un Contrat local de santé (CLS) ?
Un CLS est un contrat entre une ARS et une collectivité territoriale (commune, intercommunalité) visant à réduire les inégalités de santé sur le territoire en coordonnant les actions de prévention, de promotion et d’accès aux soins.
Qu’est-ce que le bilan de prévention infirmier ?
Introduit par la loi Ma santé 2022 et ses décrets d’application, le bilan de prévention infirmier est une consultation centrée sur les déterminants de santé du patient (tabac, alcool, alimentation, activité physique, ISS). Il peut être réalisé de façon autonome par l’infirmier dans le cadre d’une CPTS.
Sources
- Ministère de la santé. Stratégie nationale de santé 2023–2027. solidarites-sante.gouv.fr
- Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital (HPST). Legifrance.
- Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé. Legifrance.
- Plan cancer 2021–2030. Institut national du cancer (INCa). e-cancer.fr
- Référentiel IFSI 2026 — Arrêté du 20 février 2026, UE C.1