Chapitre 3 — Données de santé · Topic 2 · Leçon 2.3
Un patient qui change d’hôpital, un dossier partagé entre médecin de ville et laboratoire, un compte rendu de scanner adressé à l’ARS : chaque échange suppose qu’on identifie sans ambiguïté l’usager et le professionnel. Cette leçon présente les deux dispositifs français centraux : l’INS (Identité Nationale de Santé) pour les usagers et l’annuaire de l’ANS (RPPS, ADELI, FINESS) pour les professionnels.
🎯 Objectifs pédagogiques
- Distinguer identité, identité numérique, identification, identitovigilance ;
- Distinguer identification primaire et identification secondaire ;
- Connaître la composition de l’INS (5 traits + matricule) et son caractère obligatoire depuis le 1er janvier 2021 ;
- Connaître le rôle de l’ANS et les référentiels RPPS, ADELI, FINESS ;
- Comprendre la convergence RPPS/ADELI vers le « tout RPPS ».
🧭 Plan de la leçon
- Définitions : identité, identification, identitovigilance
- Identification des usagers : l’INS
- Identification des professionnels : l’annuaire de l’ANS
- Les référentiels : RPPS, ADELI, FINESS
- Évolution vers le tout-RPPS
1. Définitions
| Notion | Définition |
|---|---|
| Identité | Ensemble des traits qui permettent de reconnaître une personne physique et d’établir son individualité au regard de la loi (date et lieu de naissance, nom, prénom, filiation…). |
| Identité numérique | Représentation d’un individu physique dans un système d’information. Un même usager physique est associé à plusieurs identités numériques (employeur, impôts, sécurité sociale, mutuelle, banque…). |
| Identification | Opérations permettant d’établir l’identité d’un individu au regard de l’état civil, de le reconnaître comme individu physique et de lui créer un dossier personnel. |
| Identitovigilance | Organisation mise en œuvre pour fiabiliser l’identification de l’usager et sécuriser ses données de santé à toutes les étapes de sa prise en charge. |
- Identification primaire : attribuer à un usager une identité numérique univoque dans un système d’information de santé (recherche, création, modification d’identité, niveau de confiance) ;
- Identification secondaire : à chaque étape de la prise en charge (soin, prélèvement, examen, prescription), vérifier l’adéquation entre l’identité réelle et celle présente sur les documents et outils (dossier, prescription, étiquette, bon de transport, compte rendu…).
C’est l’identification secondaire qui prévient les erreurs de patient : le fameux protocole « bon patient, bon acte, bon produit ».
2. Identification des usagers — l’INS
Un parcours de soin typique implique plusieurs consultations, examens, hospitalisations, et donc de nombreux partages de données. Le grand nombre d’acteurs est un facteur de risque : erreurs d’identité, doublons, collisions de dossiers. D’où le besoin d’une identité unique et pérenne.
- Obligatoire depuis le 1er janvier 2021 pour référencer les données de santé ;
- Les titulaires de l’AME (aide médicale d’État), les non-titulaires d’un régime de sécurité sociale, les touristes de passage et les étrangers n’ont pas d’INS ;
- Provient des bases nationales de référence.
a. Les 5 traits d’identité de l’usager :
- Nom de naissance ;
- Liste des prénoms de naissance ;
- Date de naissance ;
- Sexe ;
- Lieu de naissance (code INSEE de la commune).
b. Le matricule INS : NIR ou NIA
- Le NIR = numéro d’inscription au Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) — c’est le « numéro de sécurité sociale » ;
- En l’absence de NIR (personnes en cours d’immatriculation) → le NIA (Numéro Identifiant Attente).
- Usager = assuré social → matricule INS = numéro de Sécurité sociale (sur carte vitale) ;
- Usager ≠ assuré social (ex. : enfant ayant-droit) → matricule INS ≠ numéro de Sécurité sociale (celui de la carte vitale du responsable légal).
Seuls les professionnels de santé et du médico-social en charge de l’usager sont habilités à utiliser l’INS. Pour être utilisée, l’INS doit être qualifiée :
- L’identité de la personne doit avoir été validée conformément au RNIV (Référentiel National d’Identitovigilance) ;
- L’INS doit avoir été récupérée ou vérifiée par appel au téléservice INSi.
INSi (« INS interopérabilité ») est le téléservice technique qui permet à un logiciel de santé, à partir des 5 traits d’identité, d’interroger les bases nationales et de récupérer (ou vérifier) le matricule INS de l’usager. C’est ce service qui garantit que l’INS enregistrée dans le DMP ou Mon espace santé correspond bien à la personne réelle. Il est hébergé et opéré par la CNAM.
3. Identification des professionnels — l’annuaire de l’ANS
- L’identification « officielle » du professionnel permet la confiance : du patient vis-à-vis du soignant, et des soignants entre eux ;
- Essentiel au déploiement des outils numériques en santé ;
- Permet la sécurisation de l’accès aux données de santé.
- Missionnée par le ministère des solidarités et de la santé ;
- Met à disposition l’annuaire santé et s’assure de son contenu ;
- Recense tous les professionnels intervenant dans le système de santé ;
- Les informations sont validées par des autorités d’enregistrement : ordre professionnel, ARS, Service de Santé des Armées (SSA).
- Référentiel unique des identifiants numériques de santé pour les acteurs de santé ;
- Référentiel opposable : applicable dans tout SI de santé — clé d’entrée pour utiliser la MSSanté ou le DMP.
Données en libre accès (identification du professionnel) :
- Numéro d’identification : RPPS ou ADELI ;
- Nom, prénom d’exercice ;
- Diplômes ;
- Profession et spécialité ;
- Coordonnées du lieu d’exercice ;
- Adresse MSSanté.
Données en accès restreint (accessibles à la CNAM, agences sanitaires, GRADeS, ARS) :
- État civil complet (date et lieu de naissance) ;
- Historique d’exercice ;
- Coordonnées personnelles.
4. Les référentiels : RPPS, ADELI, FINESS
| Professionnels / établissements | Autorité d’enregistrement | Référentiel |
|---|---|---|
| Médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme, masseur kiné, pédicure podologue | Ordres ; Service de Santé des Armées | RPPS |
| Infirmier, psychologue, assistant social, ostéopathe, diététicien, etc. | ARS | ADELI |
| Établissements sanitaires, médico-sociaux, sociaux | ARS | FINESS |
Ces étapes garantissent la qualité et l’opposabilité des données :
- Enregistrement du professionnel auprès d’une autorité d’enregistrement (ordre, ARS, SSA) ;
- Entretien face-à-face et certification des données par l’autorité d’enregistrement ;
- Certification de l’état civil par l’INSEE ;
- Historisation et archivage pendant 30 ans après la fin d’exercice du professionnel.
5. Évolution — vers le « tout RPPS »
Les référentiels ADELI et RPPS ont convergé en 2024 vers le « tout RPPS » ou RPPS+ : une base unique pour tous les professionnels de santé. L’action 4 de la doctrine du numérique en santé prévoit :
- Une couverture plus large de tous les professionnels par le RPPS+ ;
- Un référentiel FINESS+ élargi pour les établissements ;
- Une identité unique = support pour l’interopérabilité entre systèmes.
Il existe encore aujourd’hui des professions non représentées dans l’annuaire — c’est un des chantiers de la feuille de route (voir Ch1, Leçon 2.2).
🧠 À retenir absolument
- Identitovigilance : fiabiliser l’identification de l’usager à toutes les étapes de sa prise en charge.
- Identification primaire (créer une identité numérique unique) vs secondaire (vérifier à chaque étape : bon patient, bon acte).
- INS obligatoire depuis le 1er janvier 2021 : 5 traits (nom naissance, prénoms, date, sexe, lieu INSEE) + matricule (NIR ou NIA). Qualifiée par RNIV + service INSi.
- Ne bénéficient PAS d’INS : AME, non-affiliés, touristes, étrangers.
- ANS : gère l’annuaire de santé, référentiel unique et opposable.
- 3 référentiels : RPPS (médecins, pharmaciens…, ordres), ADELI (infirmiers, psy…, ARS), FINESS (établissements, ARS).
- Historisation 30 ans après fin d’exercice.
❓ Questions fréquentes
Pourquoi les bénéficiaires de l’AME n’ont-ils pas d’INS ?
L’INS repose sur les bases nationales d’immatriculation (RNIPP, gérée par l’INSEE), qui exigent un état civil français vérifié — condition que ne remplissent pas nécessairement les personnes en situation irrégulière bénéficiant de l’AME, ni les touristes. Ces publics sont pris en charge, mais leurs données de santé ne sont pas référencées sous INS. Un des chantiers en cours est d’imaginer un identifiant sanitaire alternatif pour cette population sans compromettre le RNIPP.
Un enfant a-t-il son propre INS ?
Oui. Chaque personne physique a son propre INS. Pour un enfant, le matricule INS est différent du numéro de sécurité sociale figurant sur la carte vitale du parent, sur laquelle il est ayant-droit. Le matricule INS de l’enfant, lui, provient directement du RNIPP dès sa déclaration de naissance. C’est ce matricule qui est utilisé pour référencer ses données de santé — pas celui du parent.
Que se passe-t-il quand un logiciel de cabinet n’appelle pas INSi ?
Les données de santé enregistrées ne sont pas « qualifiées » au sens du RNIV. Concrètement, elles ne peuvent pas être remontées au DMP ni échangées de manière fiable via la MSSanté. Depuis 2021, la CNAM et l’ANS imposent progressivement l’appel INSi à tous les éditeurs de logiciels de santé, via des labels et des exigences de conformité (référencement « Ségur »). Un logiciel non conforme perd les remboursements associés.
Pourquoi ADELI n’a-t-il jamais vraiment fusionné avec RPPS jusqu’en 2024 ?
Question d’histoire administrative. Le RPPS avait été conçu pour les professions à ordre professionnel structuré (médecins, pharmaciens, sages-femmes…), avec un enregistrement direct par les ordres. Les autres professions (infirmiers, psychologues…) étaient enregistrées par les ARS via ADELI, un système plus ancien, moins riche, moins interopérable. La convergence 2024 a été rendue possible par la modernisation technique du RPPS et par l’harmonisation progressive des autorités d’enregistrement.
Le numéro FINESS d’un hôpital est-il unique ?
Oui, chaque établissement (personne morale) a un numéro FINESS unique, et chaque site géographique a en outre un FINESS géographique propre. Un CHU multi-sites aura donc un FINESS juridique et plusieurs FINESS géographiques. C’est cette double granularité qui permet à la CNAM, aux ARS et à la DREES de faire remonter des indicateurs (activité, financement, patientèle) tantôt au niveau de la structure juridique, tantôt au niveau du site.
🚀 Pour aller plus loin
Contenu pédagogique original — Réussir SVT. L’équipe Réussir SVT.