Formation IFSI · Module B — Sciences biologiques et médicales
La prescription infirmière est l’un des marqueurs forts de l’évolution du rôle infirmier. Le référentiel 2026 et les textes réglementaires reconnaissent à l’infirmier la capacité de prescrire certains dispositifs médicaux, examens et produits de santé de manière autonome, sans prescription médicale préalable. Cette compétence implique une responsabilité accrue et une rigueur absolue dans la rédaction.
🎯 Objectifs pédagogiques
- Citer le cadre légal de la prescription infirmière en France.
- Lister les éléments obligatoires d’une prescription infirmière valide.
- Identifier les actes et produits prescriptibles par l’infirmier en autonomie.
- Distinguer prescription autonome et prescription sur délégation médicale.
- Rédiger une prescription infirmière conforme.
🧭 Plan de la leçon
- Cadre légal de la prescription infirmière
- Éléments obligatoires d’une prescription
- Actes prescriptibles par l’infirmier en autonomie
- Prescription sur délégation médicale
- Responsabilité et traçabilité
1. Cadre légal de la prescription infirmière
En France, la prescription infirmière est encadrée par :
- Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux actes professionnels infirmiers (modifié)
- Articles R.4311-1 à R.4311-15 du Code de la santé publique
- L’arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers peuvent prescrire
- Le référentiel IFSI 2026 (Arrêté du 20 février 2026)
Principe fondamental : l’infirmier peut prescrire certains dispositifs médicaux et examens biologiques de surveillance dans le cadre de son rôle propre — mais ne peut pas prescrire de médicaments en dehors des protocoles d’urgence définis réglementairement.
2. Éléments obligatoires d’une prescription infirmière
Toute prescription infirmière doit comporter les éléments suivants, sous peine de nullité :
| Élément | Détail |
|---|---|
| Identification du prescripteur | Nom, prénom, qualification (Infirmier Diplômé d’État), numéro RPPS, coordonnées professionnelles, établissement |
| Date de prescription | Jour, mois, année — obligatoire (détermine la durée de validité) |
| Identification du patient | Nom, prénom, date de naissance, numéro d’identification patient |
| Désignation précise de ce qui est prescrit | Dispositif médical, examen, ou acte — dénomination précise selon la classification |
| Quantité / fréquence / durée | Précision nécessaire pour éviter les ambiguïtés |
| Signature de l’infirmier | Manuscrite ou électronique (qualifiée selon le règlement eIDAS) |
Le numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) est l’identifiant unique de chaque professionnel de santé en France. Il doit figurer sur toute prescription. Il est attribué à l’obtention du diplôme. L’absence du numéro RPPS invalide la prescription sur le plan légal.
3. Actes prescriptibles par l’infirmier en autonomie
L’infirmier peut prescrire, sans prescription médicale préalable, les éléments suivants :
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Dispositifs médicaux (DM) de maintien à domicile | Bas de compression, alèses, matelas anti-escarres, cannes anglaises, déambulateurs, fauteuils roulants (évaluation préalable) |
| Pansements | Tous types de pansements (hydrocolloïdes, alginates, hydrogels, interfaces) pour la prise en charge des plaies chroniques |
| Examens de surveillance biologique | Glycémie capillaire (autosurveillance), bandelettes urinaires, INR dans le cadre d’un protocole anticoagulant |
| Vaccinations | L’infirmier peut administrer sans prescription les vaccins inscrits au calendrier vaccinal (selon décret spécifique) |
| Produits d’incontinence | Étuis péniens, protections anatomiques, sondes vésicales à usage unique (dans certains protocoles) |
4. Prescription sur délégation médicale
L’infirmier peut également appliquer des prescriptions dans le cadre de :
- Protocoles de soins établis par le médecin — l’infirmier applique le protocole sans prescription nominative pour chaque patient.
- Prescriptions médicales anticipées — le médecin prescrit à l’avance des actions à mener si certaines conditions surviennent (ex : « si douleur EVA > 5, administrer paracétamol 1 g IV »).
- Protocoles de coopération (article 51 HPST / loi de 2009) — entre médecin et infirmière de pratique avancée (IPA) pour des actes habituellement médicaux.
5. Responsabilité et traçabilité
En prescrivant, l’infirmier engage sa responsabilité professionnelle, civile et pénale :
- Toute prescription doit être tracée dans le dossier patient.
- En cas d’erreur, la prescription constitue une pièce médico-légale.
- L’infirmier ne peut prescrire que dans les limites de ses compétences légales.
- En cas de doute sur la pertinence d’une prescription, le médecin doit être consulté.
🧠 À retenir absolument
- L’infirmier peut prescrire certains DM, pansements et vaccins sans prescription médicale.
- Il ne peut PAS prescrire de médicaments en dehors des protocoles d’urgence réglementaires.
- Éléments obligatoires d’une prescription : identité prescripteur (RPPS), date, identité patient, désignation précise, quantité/durée, signature.
- Numéro RPPS absent = prescription nulle.
- Toute prescription engage la responsabilité professionnelle, civile et pénale de l’infirmier.
❓ Questions fréquentes
Un infirmier peut-il prescrire de la morphine en cas de douleur intense ?
Non. Les opioïdes (et tous les médicaments en général) ne peuvent être prescrits par un infirmier que dans des situations très encadrées (protocoles d’urgence vitale, protocoles de coopération IPA). En pratique courante, un infirmier confronté à une douleur intense doit alerter le médecin pour obtenir une prescription médicale. Il peut en revanche appliquer un protocole antalgique préétabli par le médecin, si ce protocole couvre la situation clinique.
Sources : Code de la santé publique art. R.4311-1 à R.4311-15 · Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 · Arrêté du 13 avril 2007 (liste des DM prescriptibles par l’infirmier) · Référentiel IFSI 2026.
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