Formation IFSI · Module A — Sciences infirmières et raisonnement clinique
La déontologie n’est pas la liste des interdictions de la profession : c’est la formalisation de ce que signifie bien exercer. Le code de déontologie infirmier, adopté en novembre 2016 après des années de revendication de la profession, fixe les devoirs de l’infirmier envers ses patients, ses confrères et la société. Il n’est pas un texte moral abstrait : c’est un décret en Conseil d’État, publié au Journal officiel, qui a force de loi. En le connaissant, vous connaissez à la fois vos droits et vos obligations en tant que futur professionnel.
🎯 Objectifs pédagogiques
À la fin de cette leçon, vous saurez :
- Décrire l’organisation de l’Ordre national des infirmiers (ONI) et ses missions.
- Situer le code de déontologie infirmier dans la hiérarchie des normes et en comprendre la portée.
- Identifier les principaux devoirs de l’infirmier envers ses patients selon le code de déontologie.
- Identifier les principaux devoirs de l’infirmier envers ses confrères et les autres professionnels de santé.
- Distinguer l’exercice libéral de l’exercice salarié sur les plans déontologique et organisationnel.
🧭 Plan de la leçon
- L’Ordre national des infirmiers : organisation et missions
- Le code de déontologie infirmier : genèse et portée
- Devoirs envers les patients
- Devoirs envers les confrères et les autres professionnels
- Exercice libéral vs exercice salarié : spécificités déontologiques
1. L’Ordre national des infirmiers : organisation et missions
L’Ordre national des infirmiers (ONI) est une institution publique indépendante, créée par la loi du 21 décembre 2006. Tout infirmier exerçant en France (salarié ou libéral) est tenu de s’inscrire au tableau de l’ONI — c’est une obligation légale dont le non-respect est pénalement sanctionnable (exercice illégal de la profession).
| Structure | Niveau | Missions principales |
|---|---|---|
| Conseils départementaux (COID) | Département | Gestion du tableau de l’ordre (inscription, radiation), accueil et information des infirmiers, médiation en cas de conflit |
| Conseils régionaux (COIR) | Région | Coordination des conseils départementaux, chambre disciplinaire de première instance, formation continue |
| Conseil national (CNOI) | National | Défense de la profession, élaboration des textes réglementaires, chambre disciplinaire nationale (appel), représentation internationale |
Les missions de l’ONI incluent : tenir le tableau de l’Ordre (liste des infirmiers autorisés à exercer) ; élaborer et veiller au respect du code de déontologie ; instruire les plaintes disciplinaires ; défendre l’honneur et l’indépendance de la profession ; participer aux politiques de santé publique ; contribuer à la formation continue.
2. Le code de déontologie infirmier : genèse et portée
Le code de déontologie infirmier a été adopté par le Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 et est codifié aux articles R. 4312-1 à R. 4312-92 du Code de la santé publique. C’est un décret en Conseil d’État — il a donc valeur réglementaire et s’impose à tous les infirmiers.
Ce code est organisé en sept titres :
- Dispositions générales (champ d’application, définitions)
- Devoirs généraux des infirmiers
- Devoirs envers les patients
- Devoirs envers les confrères et les autres professionnels de santé
- Conditions et règles d’exercice
- Exercice libéral
- Dispositions finales
Le code de déontologie s’impose à l’infirmier quelle que soit la structure dans laquelle il exerce — hôpital public, clinique privée, libéral, EHPAD, domicile. Les protocoles et procédures internes d’un établissement complètent le code de déontologie mais ne peuvent pas y déroger. Si un protocole interne entre en contradiction avec le code de déontologie, c’est le code de déontologie qui prime.
3. Devoirs envers les patients
| Devoir | Article CSP | Contenu |
|---|---|---|
| Soins de qualité | R. 4312-26 | Assurer des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science — pas seulement conformes aux protocoles, mais réfléchis |
| Respect de la dignité | R. 4312-25 | Respecter la dignité du patient en toutes circonstances, sans discrimination — corps, paroles, attitudes |
| Information et consentement | R. 4312-28 | Veiller à ce que le patient ait une information claire sur les soins et s’assurer de son consentement avant tout acte |
| Continuité des soins | R. 4312-37 | Assurer la continuité des soins — ne pas abandonner un patient sans s’assurer qu’il est pris en charge par un autre professionnel |
| Secret professionnel | R. 4312-5 | Respecter le secret professionnel absolu — voir leçon 1-5 |
| Non-discrimination | R. 4312-24 | Ne pas exercer de discrimination fondée sur l’origine, le sexe, la situation familiale, l’état de santé, le handicap, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses |
| Accompagnement en fin de vie | R. 4312-36 | Accompagner le mourant, soulager sa souffrance, respecter ses directives anticipées et celles de sa personne de confiance |
4. Devoirs envers les confrères et les autres professionnels
Envers les confrères infirmiers : entretenir des relations de confraternité fondées sur le respect mutuel ; éviter tout acte ou propos dépréciatif envers un confrère ; signaler à l’Ordre tout confrère dont le comportement lui semble contraire à la déontologie ; refuser tout comportement discriminatoire ou harcelant envers un collègue.
Envers les autres professionnels de santé : collaborer dans le respect des compétences de chacun ; informer le médecin référent de toute situation clinique préoccupante ; refuser d’exécuter une prescription qu’il estime contraire à la sécurité du patient (art. R. 4312-31 CSP), à condition d’en informer immédiatement le prescripteur ; ne pas exécuter les instructions d’un supérieur hiérarchique qui violeraient les règles professionnelles ou déontologiques.
Devoir de formation continue (art. R. 4312-10 CSP) : l’infirmier est tenu d’entretenir et de développer ses compétences professionnelles tout au long de sa carrière, notamment par le développement professionnel continu (DPC). C’est une obligation déontologique ET légale (art. L. 4311-12 CSP). Le non-respect du DPC peut engager la responsabilité disciplinaire de l’infirmier.
5. Exercice libéral vs exercice salarié : spécificités déontologiques
| Exercice libéral | Exercice salarié | |
|---|---|---|
| Relation avec le patient | Relation directe patient-professionnel, fondée sur un contrat de soins librement choisi par les deux parties | Relation médiée par l’établissement employeur — le patient est dans une structure qui délègue les soins à l’infirmier |
| Indépendance professionnelle | Totale — l’infirmier libéral ne reçoit d’ordres que de sa conscience déontologique et du code de la santé publique | Limitée par le lien de subordination avec l’employeur — mais le devoir déontologique prime sur les instructions hiérarchiques en matière de sécurité des soins |
| Publicité | Encadrée — une plaque professionnelle, un site web sobre ; pas de démarcharge ni de publicité commerciale agressive | Non applicable |
| Contrat de soins | Convention nationale avec l’Assurance maladie (secteur 1) ou exercice hors convention (secteur 2) | Contrat de travail avec l’employeur |
| Responsabilité | Directe et personnelle — l’infirmier libéral est responsable de tous ses actes | Partagée — faute de service → responsabilité de l’établissement ; faute personnelle → responsabilité personnelle |
🧠 À retenir absolument
- L’ONI (Ordre national des infirmiers) est l’institution de régulation de la profession : inscription obligatoire, tableau de l’ordre, discipline et représentation.
- Code de déontologie infirmier = Décret 2016-1605, art. R. 4312-1 à R. 4312-92 CSP. Valeur réglementaire — s’impose à tous les infirmiers.
- Devoirs envers les patients : soins de qualité, dignité, information/consentement, continuité des soins, secret, non-discrimination, accompagnement fin de vie.
- Devoirs envers les confrères : confraternité, signalement des manquements déontologiques, droit/devoir de refuser une prescription dangereuse.
- DPC (développement professionnel continu) = obligation légale ET déontologique pour tous les infirmiers.
❓ Questions fréquentes
Pourquoi la France a-t-elle mis si longtemps à adopter un code de déontologie infirmier ?
C’est une question qui illustre l’histoire complexe de la reconnaissance de la profession infirmière en France. Les médecins ont un code de déontologie depuis 1945, les chirurgiens-dentistes depuis 1947, les pharmaciens depuis 1953. Les infirmiers ont attendu 2016 pour avoir le leur — soit 70 ans de retard. Les raisons sont multiples : la profession infirmière a longtemps été considérée comme auxiliaire et dépendante de la médecine ; les premières tentatives d’adoption d’un code de déontologie infirmier ont achoppé sur des désaccords internes à la profession et sur des résistances politiques ; l’absence d’un ordre infirmier jusqu’en 2006 privait la profession d’une institution capable de porter ce projet. L’adoption du code en 2016 est donc perçue comme une étape majeure dans la professionnalisation et l’autonomisation de la profession infirmière.
Un infirmier peut-il refuser de soigner un patient pour des raisons personnelles ?
Le droit de refus est très limité. Un infirmier salarié ne peut pas refuser de soigner un patient pour des raisons personnelles (antipathie, jugement moral sur son mode de vie, désaccord avec ses choix de santé). Il peut invoquer la clause de conscience uniquement dans des cas spécifiquement prévus par la loi : refus de pratiquer un avortement (IVG) ou une stérilisation à visée contraceptive (art. L. 2212-8 CSP). Dans tous les autres cas, le refus de soins constitue une faute déontologique grave — et peut être pénalement qualifié de non-assistance à personne en danger si le refus met en jeu la vie du patient.
Qu’est-ce que le DPC (développement professionnel continu) et comment s’en acquitter ?
Le DPC (développement professionnel continu) est un dispositif légal (art. L. 4311-12 CSP) qui oblige tous les professionnels de santé, y compris les infirmiers, à s’engager chaque année dans une démarche d’amélioration continue de leurs pratiques professionnelles. Il combine formation médicale continue, évaluation des pratiques professionnelles et gestion des risques. Pour les infirmiers salariés, le DPC est en partie organisé par l’employeur ; pour les infirmiers libéraux, il est géré par l’ANDPC (Agence nationale du développement professionnel continu). Les organismes de DPC sont agréés et les programmes proposés sont listés sur le site de l’ANDPC. Le non-respect du DPC peut entraîner des sanctions de l’Ordre.
Un infirmier peut-il avoir une double activité (salarié et libéral) ?
Oui, mais c’est encadré. Un infirmier peut exercer simultanément en tant que salarié (dans un hôpital ou une clinique) et en tant que libéral (dans son cabinet ou en visite à domicile), à condition de respecter les obligations déontologiques applicables aux deux modes d’exercice et de ne pas créer de conflit d’intérêts (ex : orienter des patients de l’hôpital vers son cabinet libéral). Les horaires et les congés de repos réglementaires doivent être respectés. En pratique, cette double activité est relativement courante, notamment dans les zones rurales où l’offre de soins libérale est insuffisante. L’infirmier doit être inscrit au tableau de l’ONI pour son exercice libéral, même s’il est par ailleurs salarié.
Le code de déontologie s’applique-t-il aux étudiants infirmiers en stage ?
Partiellement. Stricto sensu, le code de déontologie s’applique aux infirmiers inscrits au tableau de l’ONI — ce qui n’est pas le cas des étudiants en formation. Cependant, les étudiants en stage sont soumis au secret professionnel (art. 226-13 Code pénal) et aux règles déontologiques dans la mesure où ils exercent des actes infirmiers sous supervision. En pratique, les IFSI intègrent les principes du code de déontologie dans leur formation dès la première année, car les étudiants doivent être préparés à exercer conformément à ces principes dès l’obtention de leur diplôme. Un étudiant qui violerait le secret professionnel ou qui commettrait une faute grave pourrait être sanctionné par l’IFSI (exclusion du stage, voire de la formation) et engager sa responsabilité civile ou pénale.
🚀 Pour aller plus loin
- Leçon 2-2 — Protocoles de coopération et structures d’exercice coordonné
- Leçon 2-3 — Soins sans consentement, isolement et contention
- Leçon 3-1 — Fondements de l’éthique et courants philosophiques
Sources : Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers · Code de la santé publique, art. R. 4312-1 à R. 4312-92 · Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création de l’Ordre national des infirmiers · Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d’État d’infirmier.
Contenu pédagogique original — Réussir SVT · reussir-svt.com · Module IFSI A.2