Formation IFSI · Module B — Sciences biologiques et médicales
Formation aide-soignant · Bloc 5 — Travail en équipe pluri-professionnelle · C10, C11
Les événements indésirables associés aux soins (EIAS) sont une réalité inévitable de toute activité de soins complexe. La clé n’est pas leur élimination totale, mais leur déclaration systématique pour en tirer des enseignements collectifs. L’infirmier est en première ligne de la détection et du signalement des EIAS.
🎯 Objectifs pédagogiques
- Définir un EIAS et distinguer ses différentes catégories (EIG, EIAS évitable, presque-accident).
- Connaître le portail national de signalement des EIAS et la procédure de déclaration.
- Identifier les obligations légales de l’infirmier en matière de signalement.
- Décrire les protections du déclarant (non-punitivité).
- Connaître les grandes catégories d’EIAS en milieu hospitalier.
🧭 Plan de la leçon
- Définition et classification des EIAS
- Épidémiologie des EIAS en France
- Portail national de signalement — procédure
- Obligations légales et protection du déclarant
- Gestion interne des EIAS — CREX
1. Définition et classification des EIAS
Un événement indésirable associé aux soins (EIAS) est un événement inattendu qui perturbe ou retarde le processus de soin, ou qui causerait ou aurait pu causer un dommage au patient. Les EIAS se classifient en :
| Catégorie | Définition | Exemple |
|---|---|---|
| Presque-accident (near miss) | Événement qui aurait pu causer un dommage mais a été intercepté avant d’atteindre le patient | Erreur de médicament détectée avant l’administration |
| EIAS sans dommage | Événement qui a atteint le patient mais sans dommage détectable | Mauvais médicament administré mais sans effet clinique |
| EIAS avec dommage | Événement ayant causé un dommage au patient (prolongation d’hospitalisation, séquelle, décès) | Chute avec fracture, infection nosocomiale |
| Événement indésirable grave (EIG) | EIAS entraînant décès, mise en jeu du pronostic vital, incapacité importante ou séquelle grave | Erreur médicamenteuse fatale, acte chirurgical sur mauvais site |
Un EIAS est dit évitable s’il ne serait pas survenu si les soins avaient été conformes aux données actuelles de la science et aux bonnes pratiques professionnelles.
2. Épidémiologie des EIAS en France
L’enquête nationale ENEIS (Étude Nationale sur les Événements Indésirables Graves liés aux Soins) révèle que :
- Environ 6 à 7 EIG surviennent pour 1 000 journées d’hospitalisation.
- La moitié (environ 50 %) des EIG sont considérés comme évitables.
- Les principales causes sont les erreurs médicamenteuses, les infections nosocomiales et les actes invasifs.
- Ces chiffres montrent que la déclaration reste sous-évaluée (beaucoup d’EIAS non signalés).
3. Portail national de signalement — procédure
Depuis 2017, le portail national de signalement des événements sanitaires indésirables permet à tout professionnel de santé ou patient de déclarer un EIAS. Il centralise les signalements et les oriente vers les autorités compétentes (ANSM, ARS, CRPV, InVS…).
Procédure de signalement en établissement :
- Prise en charge immédiate du patient (priorité absolue).
- Information du médecin responsable et du cadre de santé.
- Déclaration interne via la fiche de signalement de l’établissement (souvent informatisée).
- Déclaration externe si EIG : vers l’ARS dans les 3 jours ouvrés (pour les EIG) via le portail national.
- Analyse des causes et mise en place d’actions correctives (voir CREX).
4. Obligations légales et protection du déclarant
Obligations légales : La loi du 26 janvier 2016 (loi de modernisation du système de santé) impose aux établissements de santé de mettre en place un système de signalement interne des EIAS et de déclarer les EIG à l’ARS. Pour l’infirmier, l’obligation de signalement est également inscrite dans le Code de déontologie infirmière.
Non-punitivité et protection du déclarant :
- Aucune sanction disciplinaire ne peut être prise à l’encontre d’un professionnel qui déclare de bonne foi un EIAS (principe de just culture ou culture juste).
- Les informations issues du système de signalement sont confidentielles et ne peuvent être utilisées dans des procédures judiciaires ou disciplinaires.
- L’objectif est d’encourager la déclaration pour apprendre des erreurs, non de punir.
5. Gestion interne des EIAS — CREX
Le Comité de Retour d’EXpérience (CREX) est la structure interne aux établissements qui analyse les EIAS déclarés :
- Réunion pluridisciplinaire régulière (médecins, infirmiers, pharmaciens, cadres).
- Sélection et analyse des EIAS déclarés (méthode ALARM ou arbre des causes).
- Identification des facteurs contributifs et des barrières défaillantes.
- Propositions et suivi des actions correctives.
- Diffusion des enseignements à l’ensemble de l’équipe.
🧠 À retenir absolument
- EIAS = événement indésirable associé aux soins ; EIG = EIAS grave (décès, séquelle, menace vitale).
- 50 % des EIG sont évitables (données ENEIS).
- Portail signalement : signalement.social-sante.gouv.fr.
- EIG → déclaration ARS dans les 3 jours ouvrés.
- Non-punitivité : la déclaration de bonne foi ne peut entraîner de sanction.
- CREX = Comité de Retour d’EXpérience, analyse collective et actions correctives.
❓ Questions fréquentes
Un infirmier doit-il déclarer un presque-accident (near miss) même si le patient n’a pas été touché ?
Oui, absolument. Les presque-accidents sont précieux car ils révèlent des failles systémiques sans que le patient ait été blessé — c’est une opportunité d’apprentissage à moindre coût. La culture de sécurité vise à encourager le signalement de tous les EIAS, y compris les near miss. Ces signalements permettent d’identifier et de corriger les barrières défaillantes avant qu’un accident grave ne survienne.
Contenu pédagogique original — Réussir SVT · reussir-svt.com · Module IFSI B, Ch. 20